1 728 UN IVEBSAL POSTAL CUNVENT10N—WASHlNGTON. JUNE 15, 1897. Form I. L Administration dee Timbte 9. date du bu- Poetea d ..reau de destination. on supposed hgarunulent stamps. PROCES-VERBAL drossé d ,. . .. p ar application de Particle 18 do la Convention de l’ Union postale umlverselle et de Particle XXX du Réglement dz détail et d‘o·rdre pour l’ca:écution do cette Convention. L mnmor D’UN mmm-Posrm FBAUDULEUX. L‘:m mil huit cent quntme vingt .. 1e .. Nous soussigné ... . . des Postes A ... i ... ngissant on vertu de Particle 18 do la Convention do l’Union postale universelle ot de1’artic1e XXX du Réglement de détail et d'ordre , pour Yexécution de cette Convention, et assistant o In vérilicution d’ 'oxpédié le ... . .. . . de .. h Padresss do M* .. A , pesant .. at aifrnnchi L raison do .. , avons constoté que cet envoi étoit revétu d‘un timbreposte présumé fmndnleux, oe qui oonstituo la contravention prévue par 1‘m·t·io1e 18 do la Convention précitée. [ qu`i1 refusait do faire connaitro 1’expéditeu1· Le clestinntaire nous s déc1sré* que 1`expéditeur lui est inconnu [ que Yexpéditeur est Mr * .. . .. En consequence, nous lui svons remis ... . ... . . nous avous saisi . ... t .. . ... is Teifct de les transmettro A l'Administntion des Postes el ... . ... . Ds quoi, nous nvons dressé le present procos-verbal en simple expedition pour qu’il y soit douné suite oonformément hl'artie1e 18 do is Convention et it lhrticle XXX du Regloment susmentionnés. Signature du dutinataire Signature d .. doa postea. w du femdé dc pouvoiru. .. . ..
- Nature de l'envoi (lettre, échsntillon, imprimé, papiers d’afI’a.ires, etc.).
- Bil`er, suivant Ie cus, Pune ou 1'autre do ces indications.
- Nmn et ndresse du contreveuant (s’i1 babito unc grande ville, indiquer In rue ot 1e uuméro de In
msison).
