CONVENTION WITH FRANCE.. 1803. W7 Fait zi Paris le dixieme jour de Horeal de l’an onze de la Republique Francaise et le trente Avril mil huit cent trois. ROBERT R. LIVINGSTON. (L. s. JAMES MONROE. (1.. s. BARBE-MARBOIS. (1.. s. C O N V E N T I 0 N Entre les Ends- Unis d ’Anzériguc, et Za Republique Fmngais. Ln Pnésmnufr des Etat-Unis d’Amerique, et le Pmzmmz Consur. de la Republique Franeaise, au nom du peuple Francais, par suite du traité de cession dc la Louisiane, qui a été signé aujourd’hui, et voulant régler délinitivement tout ce qui est relatif it cette aifaire, ont autorise, ia. cet effect, des Plenipotentiaires, Savoir: Le President des Etats-Unis, par et avec l’avis et le consentiment du Sénat des dits Etats, a nommé pour leurs Plénipotentiaires Robert R. Livingston, Ministre Plenipotentiaire des Etats-Unis, et James Monroe Ministre Plénipotentiaire et Envoyé extraordinaire des Etats-Unis aupres du gouvernement de la République Francaise, et Le Premier Consul de la République Franqaise, au nom du peuple Franqais, a nomme pour Plenipotentiaire de la dite République, le citoyen Franeois Barbe Marbois; Ministre du trésor public; lesquels en vertu de leurs pleins p0I1- vours, dont Pechange a ete fait aujourd’hui sont convenus des articles suivans; ART. I. Le gouvernement des Etats-Unis s’engage A payer au gouvernement Francais, de la maniere qui sera spécifié en Particle suivant la somme de soixante millions de francs, indépendemment de ce qui sera fixe par une autre convention, pour le paiement des sommes dues par la France it des citoyens des Etats-Unis. Am. II. Le paiement des soixante millions de francs mentionnes au precedent article, sera effectue par les Etats-Unis, au moyen de In creation d’un fonds de onze millions deux cent cinquante mille piatres, portant un interét de six pour cent, par an payable tous les six mois it Londres, Amsterdam ou Paris, it raison de trois cent trente sept mille cinq cents piastres pour six mois, dans les trois places ci dessus dites, suivant la proportion qui sera déterminée par le gouvernement Franeais. Le principal du dit fonds sera remboursé par le trésor des Etats· Unis, par des paiemens annuels, qui ne pourront étre d’une somme moindre que trois millions de piastres par année et dont le premier commencera quinze uns apres la date de Pechange des ratitications. Ce foncls sera transfére uu gouvernement de France, ou it telle personne, ou tel nombre de personnes qu’il chargera de le recevoir, dans les trois mois au plus tard apres Pechange des ratifications de ce traité et apres la prise de possession de la Louisiane, au nom du gouvernement des Etats-Unis. Il est en outre convenu que si le gouvernement Franeais était dans Pintention de disposer du dit {ends, et d’en toucber le capital en Europe, ii des époques rapprochees, les operations qui auront lieu seront con·
