Page:United States Statutes at Large Volume 8.djvu/43

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TREATY OF COMMERCE WI'I`H FRANCE. 1778. SI Franeoises de 1’Amerique. De tous les quels ports Francs les dits sujets des Etats Unis jouiront conformement aux réglemens qui en déterminent Pusage. ARTICLE XXXI. · Le present traite sera ratifié de part et d’autre, et les ratifications seront echangées dans Pespace de six mois ou plustet si faire se peut. In foi de quoi les Plenipotentiaires respectifs ont signé les articles cidessus, tant en langue Franqoise qu’en langue Angloise, déclarant néanmoins que le present traité a eté originairemeut redigé et arrété en langue Franqoise; et ils y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait it Paris, le sixieme jour du mois de Fevrier, mil sept cent s0ixante dix-huit. C. A. GERARD, (L. s.) B. FRANKLIN, (L. s.) SILAS DEANE, (L. s.) ARTHUR LEE, (1.. s.)