Treaty of Peace with Germany.djvu/Section 10/fr

Section X.

MEMEL.

Article 99.

L'Allemagne renonce, en faveur des Principales Puissances alliées et associées, à tous droits et titres sur les territoires compris entre la mer Baltique, la frontière Nord-Est de la Prusse Orientale décrite à l'article 28 de la Partie II (Frontières d'allemagne) du présent Traité et les anciennes frontières entre I'Allemagne et la Russie. L'Allemagne s'engage a reconnaitre les dispositions que les Principales Puissances alliées et associées prendront relativement à ces territoires, notamment en ce qui concerne la nationalite des habitants.